MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
- Dénomination sociale : NB Courtage (Nadège Brobeck)
- Forme juridique : Commerçant (1200)
- Siège social : 7 avenue d'Arches, 08000 Charleville-Mézières, Région Grand-Est, France
- Téléphone : 06 73 34 98 00
- Adresse e-mail : contact@nbcourtage.fr
- SIRET : 41528086600039
- Responsable de la publication : Nadège Brobeck
2. HÉBERGEMENT
- OVH Cloud
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
- Créateur du site : Relief Concept
- Site Web : www.relief-concept.com
4. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE DE COURTAGE
L'activité de courtage en crédits et en assurances est une profession réglementée.
- Immatriculation ORIAS : 13005016 en qualité de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Le registre ORIAS est consultable sur www.orias.fr.
- Autorité de tutelle : L'activité est sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Site : acpr.banque-france.fr.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Conformément à la loi, NB Courtage a souscrit une assurance RCP auprès de Gan Assurances (https://www.gan.fr/).
Rémunération :
Conformément à la loi, notre rémunération prend la forme d'honoraires de courtage dus par le client. Le montant de ces honoraires est fixé dans le mandat de recherche de capitaux signé au préalable. Conformément à l'article L. 322-2 du Code de la consommation, ces honoraires ne sont dus qu'après l'obtention effective du ou des prêts.
Conformément à la réglementation, NB Courtage déclare ne détenir aucune participation, directe ou indirecte, dans un établissement de crédit et n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit. La liste de nos partenaires bancaires est disponible sur simple demande.
Information importante (Article L. 322-2 du Code de la consommation) :
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »
5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse du siège social ou par email à contact@nbcourtage.fr. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous fournir une réponse dans un délai de deux mois.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
NB Courtage s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. COOKIES
Notre site utilise des cookies, notamment pour la mesure d'audience. Pour en savoir plus sur leur utilisation et leur finalité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement aux cookies directement via le formulaire présent sur cette page.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site (contenus, images, logos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières.
